ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’objets de décoration, bijoux fantaisie et illustrations par la micro-entreprise Elfaëdooria® Aline ROMUALD.
Siège social: 960 rue de la forge 69620 Frontenas

Contact: elfaedooria@gmail.com

SIRET: 89358734500016

Article 2: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.

L’entreprise Elfaëdooria® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Elfaëdooria® jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3: Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur la boutique du site internet www.elfaedooria.fr.

Pour toute information en rappport avec celle-ci, Elfaëdooria® met à votre disposition sa messagerie électronique: elfaedooria@gmail.com.

Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Elfaëdooria® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4: Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.elfaedooria.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande vaut pour signature et entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et acceptation des opérations effectuées.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Article 5: Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe ou par Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l’interface Paypal ou Stripe.

Article 6: Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés mais ne s’applique pas sur les produits réalisés sur-mesure: Aucun retour ni remboursement ne sera effectué pour toute commande personnalisée (Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation). 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Elfaëdooria® procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7: Produits et Disponibilité

Nos produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’une produit à l’autre. Les photographies et les textes descriptifs des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Les photographies reflètent le plus fidèlement possible les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre débit bancaire sera remboursé.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Elfaëdooria® se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugée trop conséquentes.

Article 8: Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Elfaëdooria® vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

Deux options d’envoi et de livraison vous sont proposés: soit en Lettre suivie, soit en Colissimo selon la taille et le poids des articles. Le choix se fait au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition par la société Elfaëdooria®, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Elfaëdooria® ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.

Retrouvez plus d’informations concernant la livraison ici.

Article 9: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société Elfaëdooria® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Elfaëdooria® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10: Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est MCP Médiation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de leurs services au 12 Square Desnouettes 75015 Paris.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site elfaedooria.fr (marques, logos, dessins, modèles…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Elfaëdooria®, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 12: Données personnelles

La société Elfaëdooria® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13: Archivage preuve

La société Elfaëdooria® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.

Les registres informatisés de la société Elfaëdooria® seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.